MENTIONS LEGALES ET CGU

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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Article 1 : Informations légales

  • Site : www.decathlon.nc
  • Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Société BALLANDE, société par actions simplifiée au capital de 945.000.000 XPF, dont le siège social est situé au 20, rue Jean-Baptiste Dézarnaulds 98800 Nouméa, RCS de Nouméa n° B 326 785, représentée par Sébastien TRUFFIER-BLANC, en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone : 28 95 87

Adresse de courrier électronique : contact@decathlon.nc

Directeur de la publication : Jean GONCALVES

  • Conception et réalisation : Société BALLANDE
  • Hébergeur : SHOPIFY INC 150, rue Elgin, 8è étage, OTTAWA, ONTARIO, CANADA K2P 1L4 / (613)241-2828

 

Article 2 : Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de commandes en ligne.

L’accès au site et son utilisation son réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 : Contenu du site :

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la Nouvelle-Calédonie exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

 

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois locales, françaises ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 : Gestion des mots de passe et code d’accès

En cas de procédure d’inscription, l'utilisateur doit saisir toutes les informations demandées ainsi qu’un nom de compte et un mot de passe.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions et opérations qui pourront être réalisées sur son compte et/ou avec son mot de passe.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, ainsi qu’à s'assurer qu'il se déconnecte à l’issue de chaque session.

L’éditeur ne pourra être tenus pour responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Veuillez consulter la Politique de confidentialité.

 

Article 9 : Cookies

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Article 10 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal de Nouméa, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 12 : Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@decathlon.nc